Conditions générales

Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente et de retour que vous devrez accepter pour valider votre commande sont celles prévues par la loi française.

Zone de livraison et frais d'expédition :
ATTENTION ! Les frais d'expédition (franco pour une commande supérieure à 100 EUR TTC) s'entendent pour une expédition en France continentale uniquement.

Certains pays d'Europe, peuvent également commander via le site internet : des frais forfaitaires d'expéditions s'appliquent dans ce cas là quelques soit le montant de la commande.

Autres destinations, nous consulter par email à : eboutique@richarddebas.fr.

Certains articles entraînent des frais d'emballage complémentaires répercutés dans les frais d'expédition (cas des abat-jours ou des tubes de présentation)

Paiement :
par chèque :
Nous expédions votre commande à réception de votre chèque établi à l'ordre de "Richard de Bas - eboutique".
Indiquez le numéro de votre commande au dos du chèque (ce numéro apparait sur le mail de confirmation de commande que vous recevrez et devrez conserver) et envoyez le par courrier à " Richard de Bas eboutique 63600 AMBERT".
Si malheureusement un article est en rupture de stock, il vous sera remboursé.

par carte bancaire :
Dès acceptation de la transaction bancaire par le site sécurisé ATOS Wordline-Sherlock's partenaires de notre banque LCL (Le Crédit Lyonnais), nous vous expédions votre commande.
Si malheureusement un article est en rupture de stock, votre débit de carte bancaire sera minoré d'autant.

Délai de livraison :
Dès réception de votre paiement, les articles vous seront expédiés le jour même ou le lendemain.

Le délai d'acheminement par la poste est variable en fonction du type de colis (lettre ou colissimo). Le délai type est d'au maximum une semaine.

Droit de rétraction (version courte) :
Le cas échéant, vous disposez d'un délai de 14 jours conformément à la loi pour nous retourner les produits dans leur état d'origine (frais de retour à votre charge). Après contrôle des marchandises retournées, vous serez remboursés du montant de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de votre rétraction.

Droit de rétractation (version complète, ce dessous)
1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours.

2 Point de départ du délai
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

3 Adresse :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Richard de Bas, 63600 AMBERT, rdb@wanadoo.fr, tél 04 73 82 03 11, fax 04 73 82 25 41) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

4 Formulaire
Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

5 Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

6 Rétention du remboursement
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

7 Modalités de renvoi des biens
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8 Frais de retour
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9 Responsabilité
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Références :

Articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014 www.legifrance.fr

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